Réponse Pole Emploi Beaune suite à la reunion du 20 septembre

Pour faire suite à la réunion de ce lundi, je vous informe que :

-      la restitution des 2 mois de préavis concernant M. Fouquerand été demandée à nos services d’appui dès mardi

-      le paiement de M. JF Sybille a été débloqué mardi (virement bancaire sous 48 heures)

-      pour Mme Moingeon, nul besoin de se déplacer chaque mois pour que son indemnisation soit débloquée plus rapidement. Elle peut adresser sa demande par mail à Mme Larré (florence.larre@pole-emploi.fr) et à moi-même. C’est le seul palliatif que nous pouvons trouver pour l’instant.

-      En ce qui concerne les prélèvements sur l’Allocation de Retour à l’Emploi, ils sont en effet supérieurs à ceux de l’ASR

-      3% correspondant à la participation au financement des retraites complémentaires pour l’ARE et l’ASR

-      CSG et CRDS pour les bénéficiaires de l’ARE
La CSG de 6,2 % (3,8 % pour les allocataires non imposables dont le revenu excède une limite variant en fonction du nombre de parts) et la CRDS de 0,5 % sont prélevées sur le montant brut de l’ARE après abattement de 3 % au titre des frais professionnels.
Les allocataires non imposables sont totalement exonérés de CSG et de CRDS si leur revenu n’excède pas une limite variant en fonction du nombre de parts.
Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne doit pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l’ARE versée à un montant inférieur au SMIC journalier

 Concernant le calcul de l’ASR des personnes citées, je vous confirme avoir fait vérifier et vérifié moi-même le calcul des allocations des personnes ci-dessous :

-      M. Gagnepain : tout est OK

-      M. Tissier : Tout est OK. Peut-être une petite erreur sur la prime perçue au titre de l’année 2010. je demande une vérification.

-      M. Jargot Alain : tout est OK

-      M. Thévenot Eric : tout est OK en l’état actuel des éléments transmis ; cependant les salaires de mai et juin 2009 ont été neutralisés car sensiblement supérieurs aux autres. Me faire parvenir copie des bulletins de salaire de ces 2 mois, pour réétude.

-      M. Pion Régis : idem M. Thévenot mais c’est le mois d’avril 2009 qui a été neutralisé. Me faire parvenir la copie du bulletin de salaire de ce mois là.

Je vous adresse le texte expliquant la façon dont est calculée une indemnité chômage :

 Période de référence calcul

Quelle que soit la nature de l’activité et la durée de travail précédentes, la période de référence calcul (PRC) est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé (DJTP) ou si ce dernier jour intervient au terme d’un mois civil, la PRC est constituée de 12 mois civils incluant ce mois.

Toutefois, lorsque le salarié n’exerçait plus qu’une activité réduite ou ne recevait plus qu’un salaire réduit à la fin de son contrat de travail, le terme de la PRC peut, dans les situations limitativement visées par l’accord d’application n°5 (), être décalé afin de prendre en compte des rémunérations normales.

Pour obtenir un montant journalier, la valeur du diviseur est égale à 365 jours, même en cas d’année bissextile, desquels sont retranchés les jours d’absence et les jours n’ayant pas donné lieu à affiliation.

 Salaire de référence

Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations brutes :

correspondant à un travail effectif ;

se rapportant à la PRC définie ci-dessus ;

ayant servi au calcul des contributions ;

trouvant sa contrepartie dans l’exécution normale du contrat de travail ;

correspondant à la rémunération habituelle.

Les rémunérations correspondant aux heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois sont exclues du salaire de référence.

Ce qui signifie que pours les salariés de CERIC :

-      le mois d’avril 2010 n’a pas été pris en compte dans le calcul car étant incomplet ; a été prise en compte la période du 01/04/2009 au 31/03/2010.

-      Les salaires de cette période qui étaient d’un montant sensiblement inférieurs ou supérieurs ont été neutralisés.

-      Les primes versées en 2010 pour le compte de l’année 2009 ont été proratisées à la période de référence 01/04 au 31/12/2009 soit 9 mois/12 et celles versées en 2010 pour le compte de 2010 ont été proratisées à la période 01/01 au 31/03/2010 soit 90j/118.