COMPTE RENDU COMITE TECHNIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2010

COMPTE RENDU COMITE TECHNIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2010

Membres du bureau :

PRESENTS : Fouquerand A., Gagnepain A., Porcheret D, Busila G.

Personnes rencontrées :

M Fèvre Secrétaire du Préfet de Côte d’Or

Maître Thiébaut Administrateur judiciaire

Mme Bonnin FNE

M Desblancs Directeur Pôle emploi de Beaune

M. Riotte Responsable Projet SODIE Bourgogne

M Federici Directeur Territorial Pôle emploi de Côte d’Or

M Olivieri Responsable restructuration du pôle emploi bourgogne

  

1. PROBLEMES LIQUIDATEUR JUDICIAIRE

1.1 PORTABILITE MUTUELLE

Suite à la réunion à la préfecture du 30/08/10 l’Association à envoyer à Maître Thiébaut les renseignements des modalités d’attribution de la portabilité de FIMEC

Ce point est terminé, puisque Fimec avait anticipé ce point avant la demande de cessation de paiement.

            1.2 FNE

Résumé de M. Gagnepain André :

Madame Bonin de la DIRECTE 21, nous confirme que courant septembre une demande de dérogation à été envoyée au Ministère pour un nombre de 19 prétendants non nominative
Nous nous demandons pourquoi avoir attendu 5 mois pour faire cette demande  et pourquoi cette demande n'a pas été corrigée et  soit nominative surtout que dans ce nombre 6 personnes sont déjà en retraite ou à la veille de l'être.

La seule raison ne peux être qu'il n' y a aucune volonté que ce projet aboutisse

Madame Bonin ne semble pas connaître ce dossier  car elle a découvert ce jour que 2 personnes ont des problèmes particuliers à savoir que pour Monsieur Claude BIDAULT. Un certificat médical a été envoyé à la demande de la SODIE Saône et Loire pour appuyer son dossier, certificat envoyé en août à maître THIEBAUT qui confirme avoir transmis tous les éléments à madame BONIN

Nous avons également Monsieur André DEVAUX qui est inscrit à la COTOREP pour incapacité

Nous avons le sentiment qu'il n'y a aucune volonté que ce projet de préretraite aboutisse  ce qui va le sens de la politique du gouvernement actuel. Nous  nous demandons également pourquoi Mesdames et Messieurs les administrateurs judiciaires vous proposez toujours des préretraités lors de liquidation d'entreprise. Maître THIEBAUT confirme à ce jour qu'aucune directive n'est apparue pour ne plus faire ces demandes.

De plus lors de notre réunion fin août il nous a été demandé que nous contactions les prétendants pour connaître leur position si ces demandes aboutissaient

Chose que nous avons faite et certaines personnes "âgées de 56 ans " ont été surprise qu'une demande est été faite et on donné un avis positif à cette demande

Madame Bonin nous indique que la réponse sera négative suite à différentes communications téléphoniques passées au ministère.

Comment allons nous annoncer une fois de plus aux intéressés que ce projet n'est pas possible et n'avait aucune chance d'aboutir. 

Nous avons le sentiment d'avoir été manipulé une fois de plus.

Il est demandé que les dossiers Devaux et Bidault soient appuyés par M. Le Préfet.

  

1.3 CONGES PAYES / RTT

Suite à la réunion à la préfecture du 30/08/10 : Maître Thiebaut répondra aux salariés par courrier prochainement.

Maître Thiébaut réaffirme que cela à été payés par les AGS dans la limite des plafonds.

1.4 SALAIRES DE MAI DES SALARIES PROTEGES

Suite à la réunion à la préfecture du 30/08/10  Maître Thiebaut reprendra les dossiers des salariés protégés.

Maître Thiébaut : La demande à été faite l’AGS mais dans tous les cas le paiement ne fera dans la limite du plafond.

1.5 PAIEMENT DU 13^ème MOIS INTEGRAL

Maître Thiébaut conteste les termes de l’avenant. L’inspectrice du travail tranchera et donnera sa réponse par courrier.

1.6 REMISE A NIVEAU DES ECARTS DE SALAIRES :

Suite à l’article 9 « situation comparée des hommes et des femmes dans l’entreprise » de l’accord d’entreprise du 2 mars 2009 pour l’étude des écarts de rémunération entre hommes et femmes sur les coefficients 215 et 225.

Une copie de cet accord ainsi que la grille des coefficients hommes femmes est remis à Maître Thiébaut pour étude.

2. POLE EMPLOI

            2.1 CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES

Suite à la réunion à la préfecture du 30/08/10  l’association a fait le point sur les personnes restant à régulariser en envoyant un mail. Seul quelques personnes ont donné réponse

La liste des personnes n’ayant pas eu le calcul de régularisation effectué ainsi que les personnes n’ayant pas répondu suite au mail, va être envoyé par mail à M. Desblancs.

             2.2 FORMATION

Certaines formations demandées ne sont pas forcément acceptées suite aux coûts honéreux.

Un envoi des devis de formations sera envoyé par mail à M. Riotte et M. Olivieri pour appuyer ces dossiers

  

            2.3 AIDE A LA CREATION D’ENTREPRISE

             2.4 ORGANISATION SODIE

4 Ordinateurs seront installés au 1^er Octobre pour les minis ateliers.

            2.5 CRP

Comment se passe l’indemnisation après 1 an de CRP ? Les années CRP et ARE sont-elles prisent en compte pour la retraite ?

Cela valide les trimestres mais on ne les cotise pas. M. Olivieri donnera une réponse écrite.

  

3. QUESTIONS DIVERSES

            3.1 PROBLEMES COMITE D’ENTREPRISE

Matériel du CE :

Une mise en demeure sera envoyée par Maître Thiébaut et Maître Bourtourault.

Des factures continues d’être prélèvées automatiquement sur le compte du CE.

Maître Thiébaut demande de remettre les relevés bancaires de 2009.

L’envoie des courriers Lixxbail et Sigec sera transmis pour info.

            3.2 PROBLEMES BLONDEAU / PERNOT

Maître Thiébaut : M. Pernot doit porter cette affaire aux prud’hommes.

  

            3.3 PROBLEME NADINE MOIGEON

Le mail est donné à M. Federici.

M. Desblancs a donné réponse par mail. La réponse à été transmise à Nadine.

  

            3.4 SALARIES DE SAONE ET LOIRE

Les problèmes rencontrés seront remontés.

  

            3.5 ACTION METAL VALLEY

Sur 59 personnes convoquées, seulement 31 personnes se sont rendus à la convocation et 1 seul personne a effectué les tests.

  

4. CALENDRIER

            4.1 REUNION A NOLAY

Une prochaine réunion aura lieu le lundi 8 novembre 2010 à 14h30 au local à Nolay avec le relais de Saône et Loire. Ordre du jour FNE / Formation et questions diverses.

  

Fin de la séance.