COMPTE RENDU COMITE TECHNIQUE DU 8 NOVEMBRE 2010 À NOLAY

Présents :

Ø  Membres du bureau CECA : Fouquerand A., Perrier G., Carré A., Gaudiau D .Gagnepain A

Ø  Membres association CECA : Kalaschnikow G., Devaux A. Thevenot E.

Ø  Pôle emploi : Madame LARRE, Monsieur OLIVIERI 

Ø  Sodie : Monsieur RIOTTE

Excusés :

Ø  Monsieur FEVRE Secrétaire du préfet de Côte d’Or

Ø  Monsieur FEDERICI  pôle emploi

Absents :

Ø  Maître THIEBAUT Administrateur judiciaire

Ø  Madame BONNIN Direction départementale du travail

La réunion débute par les points à évoquer avec « pôle emploi », seul représenté à cette réunion.

Les membres présents exposent leurs difficultés.

1/ Monsieur Kalachnikow   signale que son dossier d’inscription  pour un ARE est refusé par « pôle emploi » pour cause de documents non conformes (date de licenciement inexacte etc.)

Les copies des documents non conformes ont été remises à Madame Larre en attente d’avoir les bons documents de la part de l’administrateur judiciaire Maître Thiébaut.

Madame Larré suivra  ce dossier et donnera réponse.

2/Monsieur Thevenot est en attente d’un accord pour une formation devant débuter le 15/11

Historique : depuis le 20 août  une demande pour formation pour diagnostic immobilier a été remise à Monsieur Simon, agent Sodie démissionnaire de ce poste depuis. Après plusieurs demandes, Madame Dudragne a repris ce dossier et le traite actuellement depuis son domicile car elle se trouve en arrêt maladie. Une commission statuera le mercredi 10 novembre  en matinée. Madame Larré donnera réponse mercredi après midi à monsieur Thevenot (le 11 et 12 novembre n’étant pas travaillés)

 

3/ Reprise du compte rendu de la dernière réunion

3.1 Calcul des indemnités journalières

Madame Larre signale qu’elle est en attente de pièces de la part de Madame Boissinval, Monsieur Jacqueson et Mr Tixier. Pour ce dernier, Monsieur Fouquerand  informe que les données ont été envoyées chez « pôle emploi » depuis une quinzaine de jours. Madame Larré précise qu’il faut indiquer sur le courrier qui lui est adressé  « personnel » afin qu’il arrive rapidement sur son bureau.

Nous ne savons pas ce qui a été fait par les 2 autres personnes à qui nous avons transmis la demande.

3.2 Formation

Le point est fait avec Monsieur Thevenot.

3.3 Organisation SODIE

Le matériel informatique n’est toujours pas  en place mais devra être installé début de la deuxième quinzaine de novembre.

Aurore Dudragne est en arrêt maladie mais devrait reprendre rapidement.

Monsieur Riotte  précise qu’une deuxième personne sera recrutée  et devrait être en place début décembre.

3.4 Indemnisation en cas d’arrêt maladie

2 cas possibles :

-  Arrêt inférieur à 14 jours en ARE

« Pole emploi » prend en charge uniquement les journées non déclarées en arrêt. Les autres journées sont indemnisées par la sécurité sociale en rappelant que les 3 premiers jours ne sont pas pris en compte

- Arrêt supérieur à 14 jours en ARE

« Pôle emploi » prend en compte les journées avant l’arrêt,  la sécurité sociale indemnise pendant l’arrêt  (sauf les 3 jours de carence). Par contre il faut se réinscrire à « pôle emploi » au moment de la reprise.

Les journées d’arrêt de travail sont décomptées de la durée de l’ARE  et recule d’autant la date de fin de l’ARE .

Ce n’est pas le cas pour un C.R.P.

Madame Larré envoie à Monsieur FOUQUERAND tous les documents  à ce sujet.

3.5 Cotisations retraite et complémentaire

A la dernière réunion Monsieur Olivieri devait nous envoyer les documents utiles : ce devrait être fait avant la prochaine réunion.

3.6 Absence de Maître Thiebaut

En cours de réunion nous avons appelé  Maître Thiébaut qui nous a confirmé qu’elle n’avait pas jugé sa présence indispensable puisqu’elle n’avait pas eu les réponses de la part de Madame Bonin.

  

Prochaine réunion le 6 décembre 14 h 30 à NOLAY

Les présences de Maître THIEBAUT et de Madame BONNIN sont obligatoires pour traiter les points restés en suspens.

La présence d’un représentant de la préfecture serait souhaitée pour permettre une avancée plus rapide des dossiers.

3.7 Respect du personnel licencié

Ce paragraphe n’a pas été abordé lors de la réunion

Le 9 /11, lendemain de la réunion, monsieur Gagnepain découvre dans sa boite à lettres un courrier de Maître Thiebaut  qui indiquait que la demande de FNE  était rejetée, courrier que vous trouverez en pièce jointe.

Alors nous ne comprenons pas comment Maître Thiebaut  peut nous annoncer par téléphone qu’elle n’a reçu aucune réponse de la part de madame Bonnin (réponse datant du 30 septembre)  et comment se fait ‘il que madame Bonin ne soit pas venue à Nolay nous expliquer les raisons de ce refus.

Nous  ne comprenons pas pourquoi ce dossier a traîné aussi longtemps pour être envoyé au ministère, mis à part une volonté de ne pas le faire aboutir.

Lors de la réunion précédente nous avons évoqué le cas de 2 personnes en demande de FNE qui avait été signalées avec des problèmes personnels, qu’a-t-il été fait pour ces demandes.

Nous avons le sentiment que ce dossier a été monté pour simple manipulation d’une partie du  personnel licencié.
lien lettre André