CR réunion du 13 décembre 2010 chez Maître Thiebaut à Dijon

Présents :

Ø      Membres du bureau CECA : Fouquerand A..Gagnepain A

Ø      Membres association CECA : Kalaschnikow G.,

Ø      Maître THIEBAUT

Ø      Monsieur JOUGNOT

 1/ Monsieur Kalaschnikow   expose les échanges qu'il a eu sur son dossier. Maître THIEBAUT et Monsieur JOUGNOT n’arrivent pas à se faire expliquer clairement la méthode de calcul de Monsieur Kalaschnikow pour voir où sont les divergences.

2/Allocation temporaire dégressive

Maître THIEBAUT remet à l’association une copie des documents qu’ elle va envoyer à tous les licenciés. Ces demandes d’allocation sont à envoyer à la DIRECTE (ex DDTE)

3/ FNE

Monsieur GAGNEPAIN expose la situation de FIMEC.

Maître THIEBAUT va se renseigner sur ce que l’on peut faire exactement. Les questions portent essentiellement sur le nombre exact de salarié concernés et sur les conditions pour faire une demande par département.

Elle fait un courrier dès qu’elle a les réponses et ce sera à l’association de définir des critères de sélection pour faire une demande nominative.

4/13^ème mois des salariés repris

Pour Maître THIEBAUT il n’y a pas d’ambigüité : CLEIA doit payer le 13^ème dans son intégralité. Elle argumente avec le jugement de la reprise et une décision de justice qui fait jurisprudence

5/ Problème Antoine CATANZARRO

Maître THIEBAUT va rembourser Antoine rapidement avant de récupérer les fonds versés par la sécurité sociale