Nolay le 14-01-2001

______Comité d’Entraide Ceric Auto _____

COMPTE RENDU COMITE TECHNIQUE DU 6 JANVIER 2011 À NOLAY

Présents :
Ø Membres du bureau CECA : Fouquerand A., Gagnepain A, Carre A
Ø Membres association CECA : Garcia P, Rossignol J
Ø Pôle emploi : Madame LARRE,

Excusés :
Ø Monsieur FEVRE Secrétaire du préfet de Côte d’Or
Absents :
Ø Madame BONNIN Direction départementale du travail
Ø Monsieur FEDERICI pôle emploi
Ø Monsieur OLIVIERI pôle emploi
Ø Maître THIEBAUT Administrateur judiciaire
Ø Monsieur RIOTTE Sodie :

1/ Problème d’indemnisation
Les personnes ayant travaillé partiellement pendant un mois ont des difficultés à être
indemnisés en début de mois. Nous rappelons que dans ce cas les fiches de paye doivent être
envoyées le plus rapidement possible à Evreux. Madame Larre propose aux personnes qui
sont rattachées à Beaune de lui adresser les fiches de paye à son attention en indiquant bien
personnel sur l’enveloppe.

2/Monsieur Rossignol Jacques est toujours en attente du remboursement de ses frais
de formation.
Pôle emploi lui redemande des documents qu’il a déjà transmis. Madame Larre a repris une
copie de ce dossier et se charge du suivi de ce dernier.

3/ Point des licenciés
Nous avons récupérés 69 réponses sur les 150 licenciés. Avec les éléments de Madame Larre
concernant les personnes inscrites sur Beaune, nous pouvons dire que
_ 26 personnes ont travaillés en intérim
_ 3 personnes ont travaillé en CDIC
_ 19 ont travaillé en CDD
_ 15 ont obtenu un CDI
_ 2 ont fait une création d’entreprise
_ Et 14 ont participé à une formation

Pour que cette étude soit plus complète nous aurions besoin des infos de la SODIE .Alain
Carré va demander à madame Dorey de faire le point sur la Saône et Loire et si elle peut
participer à la prochaine réunion.

5/Rupture de contrat de travail en CDD
Un membre de l’association nous demande s’il est possible de résilier un contrat de travail à
mi temps pour un contrat de travail plus avantageux.
Madame Larre nous signal que pour un CDI cela est possible mais ne sait pas pour un CDI.
Nous demandons à la DIRECCTE de nous répondre par écrit sur ce point.

6/ Passage de CRP en ARE
Ce passage ne se fait automatiquement. Nous pouvons le faire soit par Internet soit par le
téléphone au 3949 à la fin du CRP. Nous reparlerons de ce point avec Madame Larre début
Avril

7/ Préretraite FNE
Nous n’avons toujours pas de réponse de maître Thiebaut sur ce point. Il n’est pas normal
qu’au bout de 9 mois que ce dossier ne soit pas finalisé.
André Fouquerand prend rendez vous le plus tôt possible avec Maître Thiebaut.

8/ Prochaine réunion
Nous fixons la prochaine réunion le 17 février 2011 à 14h30 sur le site de Nolay.
L’ordre du jour sera de finaliser le point sur la situation du personnel licencié, prolongation de
l’accompagnement, FNE, questions diverses des membres de l’association.
Nous demandons aux personnes ne pouvant ce joindre à cette réunion de nous prévenir de leur
absence et de déléguer leur mission. Merci.