COMPTE RENDU COMITE TECHNIQUE DU 18 FEVRIER 2011 À NOLAY

Présents :

Ø  Membres du bureau CECA : Fouquerand A., Gagnepain A, Carre A

Ø  Membres association CECA : Garcia P, Catanzaro T, Sommet, Carre M, Pimenta, Carlot M, Barberet M , Golda D.

Ø  Pôle emploi : Madame LARRE, Monsieur OLIVIERI.

Ø  Monsieur Gouttermann , Monsieur Fournier représentants le trésor public

Ø  Monsieur Gambs  responsable de projet Sodie, Madame Dorey Sodie Le Creusot.

Excusés :

Ø  Monsieur Brulard, Représentant Mme la sous-préfète  de Beaune

Ø  Madame Mizart DIRRECT

Absents :

Ø  Maître THIEBAUT Administrateur judiciaire

1/ Déclaration d’impôts

Maître Thiebeaut nous a informés que la somme à déclarer pour l’année 2010 est répartie ainsi :

- 1ere partie jusqu’au licenciement : somme qui se trouve sur la fiche de paye d’avril 2010, dans la case «  Net imposable Année »   située en bas de la feuille.

- 2^ième partie : somme perçue de pôle emploi

La prime de licenciement est exonérée d’impôts, par contre les mois de préavis et l’indemnité extralégale sont imposables.

Il est possible d’obtenir une facilité de paiement des impôts en échelonnant les sommes perçues sur 2 années  de déclaration, sans majoration, mais en aucun cas il ne peut y avoir une réduction.

Monsieur Fournier suggère  que chaque personne fasse une  démarche individuelle auprès de sa perception.

2/ Pôle emploi

Monsieur Gambs a été présenté, il  est le remplaçant de Monsieur Riotte.

Sur l’agence de Beaune c’est Monsieur Reigner qui est le remplaçant de Madame Dudragne.

L’association rappelle qu’elle a fait une demande de prolongation de 6 mois pour le suivi des personnes en CRP sur l’agence de Beaune .Monsieur Olivieri demande que ce délai d’accompagnement soit réduit à 3 mois.

Monsieur Gambs signale qu’il pourrait y avoir un problème d’assurance et de prise en charge juridique dans le cas d’incident au-delà de la date légale du 28 avril 2011.

3/ Reclassement des personnes suivies en Saône et Loire

Sur 41 personnes suivies

Ø  10 ont trouvé un travail en CDI

Ø   2 sont sur le point de signer un contrat en CDI

Ø  7 ont un emploi en Intérim.

Ø  7 sont en formation dont 2 suivent une formation de longue durée.

Sur le bassin bourguignon il y a 6 000 offres d’emploi pour 90 000 demandeurs d’emploi.

Pour l’année 2010 le taux de reclassement a été de 57 % (contrats en CDI, CDD supérieur à 6 mois et création d’entreprise)

Les personnes qui auraient une activité au 28 avril 2011, date de fin de CRP, devront s’inscrire à Pôle emploi à la fin de leur contrat de travail.

4/ prochaine réunion

La prochaine réunion est fixée au jeudi 24 mars à 14h30 sur le site de Nolay.

A Nolay le 18 février 2011