Concernant
le jugement d’appel des salariés de Montchanin et des cadres de Nolay, Maitre
RILOV a confirmé qu’il n’y aura pas d’appel en cassation et que ce dossier
était clos.
Maitre RILOV
n’a pas fait d’appel en cassation pour ne pas annuler les condamnations fixées
par les Prud’hommes, et que les salariés puissent toucher une première
indemnité.
Il a remis
les chèques de l’AGS à ceux qui devaient en bénéficier, conformément au
jugement.
Il faut
savoir que le montant ne peut dépasser le plafond des AGS.
En contrepartie
il a récupéré de chaque salarié un chèque pour ses honoraires (15%+TVA).
Pour les salariés absents, l’échange de chèques se fera par courrier recommandé.
La cour
d’appel de Dijon a oublié quelques salariés, Maitre RILOV fait le nécessaire
auprès de la cour d’appel de Dijon.
Au TGI de Chalon, Maitre RILOV espère que
Legris sera condamné à payer le manque à gagner par rapport au plafond des AGS et plus pour l’ensemble du
personnel.
Maitre RILOV
attend les dates pour 2 audiences très
rapidement.
- A la première audience il attend
des remises de documents de la partie adverse.
- La deuxième audience devrait être
la plaidoirie.
Maître RILOV enverra les convocations et
souhaite une présence importante des salariés lors de ces audiences.
Maître RILOV
rappelle que le jugement au TGI est exécutoire
sauf avis contraire du juge.
Pour le jugement en appel des non cadres de Nolay
il n’a aucune information sur la date qui devrait se situer début 2015.
Ce jugement
devrait aboutir au même jugement que les non cadres de Montchanin.
Bonjour
RépondreSupprimerMerci pour ce compte-rendu, mais j'aimerais comprendre, le plafond des AGS ok, mais.. En effet je suis en fin de chômage, peut-être aurais-je droit à l'ASS 411 €/mois et suite au décès de mon mari une petite pension de reversion d'ici 3 mois tout ceci ne couvrira que mes charges, à moins d'un miracle que je trouve un travail. Quelqu'un peut-il me dire à combien de mois de salaires, cela correspond à peu près, sachant que je serai dans une situation catastrophique, plus le chagrin, etc... Amitiés et merci à celui qui voudra me répondre sur mon mail.
Patricia : patriciamartin21@hotmail.fr
Bonjour,
RépondreSupprimerQuand je lis sur le site CLEIA http://www.cleia.fr/fr/accueil/2-actualite/267-tecnargilla-2014-cleia-en-forte-croissance.html:
"L’extraordinaire réussite industrielle de notre filiale Albaraka CIE, qui compte 75 personnes après deux années d’existence, nous permet de proposer de réelles offres de proximité depuis le Maghreb pour les professionnels de l’industrie des matériaux de construction en terre cuite."
je me dis que les 3 250 000 € de fonds que nous avons choisi de laisser pour le redémarrage de l'activité, ne servent pas le développement des dizaines de poste que les repreneurs nous avaient annoncé à NOLAY.
Le transfert des savoirs faire que nous avons mis des dizaines d'années à développer à NOLAY vers la Tunisie en dit long sur l'avenir du site où nous avons laissé une partie de nous même.
Bonjour
RépondreSupprimertu as raison et pourtant nous nous sommes tous battus......pour garder les emplois a Nolay .