Le délibéré pour les salariés de la section industrie initialement prévu le 19/10/12 a été prorogé 10 fois à la demande de la section industrie du Conseil de prud'hommes de Dijon pour "raisons professionnelles".
En effet, le greffe nous dit n'avoir toujours pas réussi a rédiger l'ensemble des décisions (obligation d'une décision par salarié).
La prorogation des délais est le cas dans l'ensemble de nos dossiers pour cause de charge de travail provoquant un retard dans l'ensemble des conseils de prud'homme.
Nous sommes, nous aussi tributaires de ces délais.
La prochaine date est le 31 mai 2013 pour le délibéré.
En ce qui vous concerne, les salariés de la section encadrement sont convoqués devant la Cour d'appel de Dijon à l'audience du 3 décembre 2013 à 13H45.
Concernant l'action en responsabilité devant le Tribunal de Grande Instance de Chalon sur Saône, le délibéré concernant la communication de pièces que nous avons demandé sera le 17 juin prochain.
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