Chers collègues
Nombreux, sont ceux d'entre-vous, qui se posent des questions sur l'avenir de nos dossiers.
La seule information que nous avons, pour l'instant, est que l'affaire suit son cours.
Concernant le TGI (tribunal de grande instance), Me RILOV a fait appel du refus d’accès aux conclusions. La date d’appel n’est pas encore fixée.
Nous avons appris que la cour d'appel, pour les non cadres de Nolay, était surchargée en 2014 et que qu'il ne faut rien espérer avant 2015.
Le prochain rendez-vous est toujours fixé au 3/12/2013 à Dijon.
Pour ce déplacement l'association organisera des bus au départ de Nolay et de Montchanin. Nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire rapidement en précisant le point de départ souhaité.
L'association fera son assemblée générale le 6/12/2013 suivie d'un repas comme l'année dernière. Inscrivez-vous également. Le détail de la soirée vous sera communiqué ultérieurement en fonction du nombre de participants. Merci de nous faire part de vos suggestions et merci pour vos réponses rapides au sujet du repas et inscriptions pour le bus.
Merci à Patricia pour ce commentaire :
RépondreSupprimerBonjour à tous,
Suite à un courrier adressé à Maître Rilov, voici la réponse que j'ai reçue ce jour par mail :
Je vous indique que nous n'avons pas encore reçu l'avis de déclaration d'appel de la Cour d'appel de Dijon suite au jugement rendu le 31 mai 2013. Nous recevrons ensuite une convocation pour une audience.
Concernant la procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Dijon, nous sommes dans l'attente d'une date d'audience également.
Patricia
Bonjour
RépondreSupprimerquand je vous dis qu'il faut remettre les politiques dans la danse eux qui voulaient faire beaucoup pour nous......ceci n'est pas une injure....et on ne nous dit pas tout....
Bonjour,
RépondreSupprimerSerait-il possible d'avoir des infos sur ce qui c'est dit le 3 Décembre?
Raphaël