Mesdames, Messieurs,

Maitre Rilov sera présent à NOLAY, le lundi 4 Janvier 2016 à 17h, à la petite salle du Cosec.

Il remettra aux personnel non cadre les chèques d’indemnité allouée par les prud’hommes.

Nous vous présentons ainsi qu’à ceux qui vous sont chers tous nos meilleurs vœux, bonheur et santé pour la nouvelle année qui arrive.

Les membres de l'association vous souhaitent une merveilleuse année 2015 : que la santé, l'amour et la réussite vous accompagnent dans tous vos projets. 

Bonjour,

L’association prévoit de faire son assemblée générale le 5 Décembre 2014 à 18Heures30. Celle-ci sera suivie du repas de fin d’année.

Au menu :

• Aiguillette de canard avec copeaux de foie gras
• Jambon à l’os avec gratin
• Fromage
• Dessert

La participation pour les adhérents ou leurs conjoint est de 15€. Chacun amènera ses boissons.

Nous vous demandons de vous inscrire avant le21 Novembre 2014.

Compte rendu de la réunion avec Maître Rilov le 25 Juin 2014

Concernant le jugement d’appel des salariés de Montchanin et des cadres de Nolay, Maitre RILOV a confirmé qu’il n’y aura pas d’appel en cassation et que ce dossier était clos.

Maitre RILOV n’a pas fait d’appel en cassation pour ne pas annuler les condamnations fixées par les Prud’hommes, et que les salariés puissent toucher une première indemnité.

Il a remis les chèques de l’AGS à ceux qui devaient en bénéficier, conformément au jugement.

Il faut savoir que le montant ne peut dépasser le plafond des AGS.

En contrepartie il a récupéré de chaque salarié un chèque pour ses honoraires (15%+TVA).

Pour les salariés absents, l’échange de chèques se fera par courrier recommandé.

La cour d’appel de Dijon a oublié quelques salariés, Maitre RILOV fait le nécessaire auprès de la cour d’appel de Dijon.

Au TGI de Chalon, Maitre RILOV espère que Legris sera condamné à payer le manque à gagner par rapport au plafond des AGS et plus pour l’ensemble du personnel.

Maitre RILOV attend les  dates pour 2 audiences très rapidement.

- A la première audience il attend des remises de documents de la partie adverse.

- La deuxième audience devrait être la plaidoirie.

Maître RILOV  enverra les convocations et souhaite une présence importante des salariés lors de ces audiences.

Maître RILOV rappelle que le jugement au TGI est exécutoire  sauf avis contraire du juge.

Pour le jugement en appel des non cadres de Nolay il n’a aucune information sur la date qui devrait se situer début 2015. 

Ce jugement devrait aboutir au même jugement que les non cadres de Montchanin.

En raison de la grève SNCF, la réunion prévue ce soir avec Maître Rilov est annulée.

L'association organise une réunion avec Maître Rilov, le 17 juin à 18 h dans la salle du Cosec.

C'est avec une grande tristesse que nous apprenons le décès de Monsieur MARTIN, époux de notre collègue Patricia. 
Nous lui adressons, ainsi qu'à toute sa famille nos très sincères condoléances.